Blog

Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance  de l’état de catastrophe naturelle

> Voir l'intégralité de l'arrêté : jo-pdf-frame.pdf (209.69 Ko)

Le saviez-vous ? Brûler 50 kg de déchets verts émet autant de particules que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente.
À la veille d’un long week-end propice au jardinage, et alors que la période estivale s’installe, Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, rappelle qu’il est formellement interdit de brûler des déchets végétaux à l’air libre (tontes de pelouses, branchages issus de la taille des arbres et arbustes, feuilles...) sur l’ensemble du territoire régional.
En effet, ces brûlages émettent de nombreux composés toxiques (particules, dioxines...) et sont une source importante de pollution de l’air ambiant. Selon Santé publique France, la pollution atmosphérique serait à l’origine de 6 500 décès prématurés par an en Hauts-de-France.
Cette pollution est due principalement aux émissions des véhicules, du chauffage, des industries, de l’agriculture mais aussi au brûlage des déchets verts produits par les ménages. Les contrevenants à cette interdiction s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
De surcroît, brûler des déchets peut causer des troubles du voisinage, que ce soit à cause des odeurs ou de la fumée dégagées.
Des solutions alternatives existent !
Plutôt que de brûler leurs déchets, les particuliers peuvent les apporter à la déchèterie la plus proche ou les composter. Dans la région, 98 % de la population a accès à une déchèterie. Pour trouver la déchèterie la plus proche de chez soi, il suffit de consulter la base SINOE
Chargés d'assurer la sécurité et la salubrité publiques dans leur commune les maires sont susceptibles de recevoir des plaintes relatives au brûlage sauvage de déchets et de les transmettre au procureur.
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) met à la disposition des particuliers et des maires des documents d’information sur les risques et les conséquences de ces pratiques :
- Le brûlage des déchets verts à l’air libre à l’usage des particuliers (en annexe) ;

- Le guide pour l’arrêt du brûlage des déchets verts à l’air libre à l’usage des maires (en annexe).
https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Documents-de-communication-sur-l-air

> Plus d'infos : www.nonauharcelement.education.gouv.fr

LES ARCHIVES DU PAS-DE-CALAIS

20 PLANS CADASTRAUX d'Eperlecques

Les archives départementales du Pas-de-Calais ont numérisé l'ensemble des plans du cadastre ancien, dit napoléonien, soit 4 899 plans levés pour la plupart entre 1808 et 1839. Cette opération a été réalisée à partir des plans versés par les services fiscaux. Pour certaines communes, la collection a été complétée par celle des atlas cantonaux ou dans quelques cas par les exemplaires communaux.

Le bilan de l’accidentologie fait état de 22 morts sur les routes du département du Pas-de-Calais depuis janvier 2019, contre 13 (à vérifier) à la même époque de l'année dernière.
Face à ce terrible bilan, un renforcement des opérations de contrôle a été mis en place par les services de police et de gendarmerie et parallèlement à cela, une campagne de sensibilisation vient d'être lancée.

La fraude à la carte bancaire n’est pas un phénomène isolé : les derniers chiffres exposent 1.6 millions de transactions frauduleuses par an. Néanmoins, ces affaires n’étant pas toujours signalées aux forces de l’ordre, les auteurs de ces escroqueries font peu souvent l’objet de poursuites en justice.

C’est pourquoi la Gendarmerie Nationale et service-public.fr lancent un nouvel outil : le service en ligne de signalement de fraude à la carte bancaire. 
 

Qu’est-ce que ce service ?

La démarche en ligne « Fraude à la carte bancaire » est un dispositif de signalement des usages frauduleux de la carte bancaire, aussi nommée « Perceval ».

Désormais, toujours après avoir fait opposition sur leur carte auprès de leur banque, les victimes de fraude à la carte bancaire pourront se rendre sur le site service-public.fr pour accéder à ce service et signaler le méfait dont ils ont été sujet. 
 

Pourquoi créer ce service ?

Si vous êtes victime de fraude à la carte bancaire, il peut être difficile de se faire indemniser… Grâce à ce nouveau service, vous pourrez obtenir un récépissé en quelques instants, qui facilite les démarches pour se faire rembourser par sa banque. Ce récépissé servira également d’un point de vue juridique, dans le cadre de poursuites.

Perceval a également un autre objectif : celui de lutter activement contre les auteurs de ces infractions bancaires. En centralisant les signalements, la plateforme Perceval permettra aux enquêteurs de regrouper et recouper les faits pour un traitement hautement plus efficace. 
 

Comment accéder à ce service de déclaration de fraude à la carte bancaire ?

Le service sera accessible depuis la fiche « Fraude à la carte bancaire » sur Service-public.fr. La victime n’aura alors qu’à remplir le numéro de sa carte bancaire, le nom de la banque, la date, le libellé et le montant des dépenses constatées. Il pourra bien sûr ajouter toute autre information pouvant aider les enquêteurs dans l’affaire.

Finalement, ce nouveau dispositif est un outil précieux pour les victimes et les autorités judiciaires, qui pourront désormais œuvrer ensemble à la lutte contre ces fraudes.

• Le service en ligne de signalement de fraude à la carte bancaire, Perceval, est ouvert.

Il est accessible depuis Service-public.fr (l’onglet Argent> Moyens de paiement, ou directement depuis la barre de recherche) ou en cliquant sur l'image ci-dessous.

Vous projetez d’acheter une voiture ou un deux-roues d’occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule qui vous intéresse ? Avant de vous décider à l’achat, vous pouvez consulter le nouveau site web Histovec, proposé par le ministère de l’Intérieur. Il vous permet d’accéder à des informations fiables sur l’historique du véhicule d’occasion vous intéressant.

> https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

Pour cela, vous devez demander au vendeur de partager l’historique de son véhicule par le biais du site HistoVec .
Ce service gratuit et officiel permet en effet à la fois aux vendeurs et aux futurs acheteurs de partager un certain nombre d’informations sur le véhicule :
 - date de première mise en circulation ;
 - changements successifs de propriétaires ;
-  sinistres éventuels ;
 - situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol) ;
 - caractéristiques techniques du véhicule (marque, couleur, cylindrée, CV, niveau sonore, critère de pollution...).

À noter  : Le site Histovec devrait être enrichi au cours du premier trimestre 2019
de nouvelles données concernant notamment le contrôle technique.

A compter du 12 mars 2019, le ministère de l’Intérieur déploie un nouveau téléservice à l’attention de tous les électeurs. La téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone).

Si au terme de la recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Ce téléservice est disponible à l’adresse www.demarches.interieur.gouv.fr/ise

Ce nouveau service participe aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du répertoire électoral unique créé par les lois du 1 er août 2016 et ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019 qui désormais centralise l’ensemble des listes électorales.

L’ensemble de ces dispositions facilitent l’accès au vote en permettant une inscription sur les listes électorales au plus proche du scrutin. Pour l’élection des représentants français au Parlement européen, prévue le 26 mai prochain, il est possible de s’inscrire ou de changer de commune d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 mars. Avant l’entrée en vigueur de cette réforme, ces démarches devaient être effectuées par l’électeur avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.

TRAIT D'UNION

BULLETIN MUNICIPAL 2019

EPERLECQUES 

     Je consulte le Bulletin Municipal en ligne : 

     >  trait-d-union-2019-.pdf (12.87 Mo)

          (Veuillez patienter pendant le téléchargement)

> Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?

   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47754

Ce jour, 6047 offres d'emploi dans un rayon de 50 km autour de Saint-Omer

JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Les mardi, mercredi et jeudi : de 13h30 à 17h00

Fermeture le lundi et le vendredi